17 / 09 / 2026

Salaires : sortir de l’immobilisme

La CGT a présenté une nouvelle version de sa proposition de refonte des grilles, reposant notamment sur une augmentation de 134 points. SUD a indiqué soutenir pleinement cette proposition, même si notre organisation avait initialement défendu une autre mécanique de revalorisation (augmentation de la valeur du point). Pour SUD, l’enjeu est avant tout de redonner de l’amplitude et une véritable progression aux carrières dans la convention et de sortir les premiers coefficients de la situation de décrochage salarial.

Les différentes organisations syndicales ont proposé des mécanismes différents : augmentation de la valeur du point, augmentation du nombre de points dans les grilles ou augmentation en pourcentage. Pour SUD, l’organisation patronale a la main sur la mécanique qu’elle souhaite utiliser, et rien ne justifie l’inaction : il faut augmenter les salaires !

SUD a également rappelé à Axess qu’elle sollicite le chiffrage des propositions syndicales tout en ne communiquant pas, de son côté, le montant des moyens qu’elle estime nécessaires pour obtenir une véritable revalorisation salariale. Face au refus d’Axess de signer la proposition salariale (qui indique ne pas avoir mandat pour), SUD a dénoncé une stratégie qui conduit la branche dans une impasse : « Votre mandat, c’est de faire vivre le secteur ».

Pour SUD, attendre encore les hypothétiques financements publics revient à laisser se dégrader les établissements et à aggraver la fuite des professionnel·les vers la fonction publique, où les écarts de rémunération peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros par mois.

Le minimum est de sortir tous les salarié·es des situations de rémunération inférieures au SMIC, sans pour autant tasser les grilles.

SUD refuse notamment une évolution qui consisterait à supprimer progressivement les premiers coefficients jusqu’à transformer la CCN 66 en simple grille autour du SMIC.

Chiffrer ensemble pour agir ensemble : SUD a renouvelé sa demande : Axess doit chiffrer avec les organisations syndicales les besoins réels de la branche. Nous ne pouvons pas continuer à travailler chacun de notre côté, les uns demandant des enveloppes et les autres proposant des accords sans disposer d’un chiffrage commun. Pour SUD, il faut changer de stratégie : évaluer collectivement les besoins, construire un chiffrage commun et porter ensemble cette demande auprès des pouvoirs publics.

SUD a également proposé que la future CPPNI puisse disposer d’une représentation paritaire auprès des pouvoirs publics, afin de porter collectivement les besoins et les revendications de la branche.

Prévoyance : pas de baisse des garanties !

Le projet présenté par Axess prévoit notamment une garantie à 75 % du salaire brut sur l’incapacité.

SUD a rappelé ses propositions et son opposition à toute dégradation des garanties.

Sur l’invalidité, notre position est claire : 80% idéalement, 78% au minimum, mais pas 75%. L’invalidité constitue en effet l’un des risques les plus lourds pour les salarié·es concernés, tant financièrement qu’en termes de conséquences sur leur vie professionnelle et personnelle.

Le maintien de salaire doit rester une obligation employeur :

SUD a également contesté le mécanisme consistant à faire financer par le régime de prévoyance une partie du maintien de salaire qui relève de l’obligation de l’employeur. Notre position est constante : le maintien du salaire doit être pris en charge par l’employeur - conformément à la convention - et ne doit pas être transféré sur la prévoyance, donc indirectement sur les salarié·es.

Des marges de manœuvre doivent être recherchées :

Les échanges avec l’actuaire ont montré que plusieurs paramètres techniques et financiers du régime pouvaient faire l’objet de simulations : taux technique, produits financiers, niveau des garanties, cotisations, durée des engagements, évolution des prestations… Pour SUD, ces éléments doivent maintenant être réellement étudiés afin de rechercher des marges de manœuvre permettant de préserver les garanties sans faire payer aux salarié·es les difficultés d’équilibre du régime. Des simulations doivent être travaillées dans le cadre de la CNPTP du 24 septembre, avant un retour à la CMP du 1er octobre. Pas de double peine pour les salarié.es !

Fusion 66/CHRS : ne pas perdre les droits acquis

La fusion des champs 66 et CHRS continue de produire ses effets. FO a présenté une proposition visant notamment à préserver les déroulements de carrière et les droits à indemnité de départ à la retraite des salarié·es issu·es du CHRS lorsque la transposition dans la CCN 66 leur serait moins favorable. Axess a rappelé les difficultés financières liées à la fusion et son refus, à ce stade, de rouvrir l’accord du 22 mai 2026.

SUD a néanmoins interrogé Axess sur les difficultés concrètes de classification rencontrées lors des transpositions, notamment concernant certains emplois et diplômes.

Pour SUD, la fusion ne doit pas devenir synonyme de perte de droits ou de remise en cause des déroulements de carrière.

Avenant 360 : suite à la fusion, il doit être révisé

SUD avait demandé l’inscription à l’ordre du jour d’un travail sur le règlement intérieur de la CPPNI. En travaillant le sujet, il s’avère que l’enjeu va au-delà d’un règlement intérieur et nécessite une révision de l’avenant 360 qui organise le fonctionnement de l’instance. La fusion 66/CHRS modifie profondément le périmètre et les sujets de la branche. Il faut donc adapter les moyens de la négociation. SUD a identifié plusieurs points à retravailler.

Une représentation paritaire auprès des pouvoirs publics : l’avenant 360 prévoit que la branche puisse notamment être représentée auprès des pouvoirs publics. Dans les faits, cette représentation paritaire n’existe pas. SUD propose donc de permettre à la CPPNI de désigner des représentant·es paritaires chargés de porter les positions de la branche auprès des pouvoirs publics, notamment sur les questions de financement, de salaires et d’avenir du secteur. Cette proposition s’inscrit dans une logique déjà existante dans d’autres instances paritaires, notamment les DRCPNE. Pour SUD, cette représentation paritaire peut permettre de rendre visible et audible notre secteur.

Pour SUD, il s’agit de défendre le paritarisme et de le rendre efficient. Dans cette perspective, nous souhaitons revoir les moyens de la négociation et les modalités d’utilisation des fonds du paritarisme.

Le paritarisme ne peut pas être un simple affichage et SUD va formaliser ces propositions pour la prochaine CMP.

Assistants familiaux : appliquer enfin la loi Taquet

Sur les assistant·es familiaux·ales, SUD a réaffirmé son soutien aux demandes visant à reprendre ce dossier au niveau national. La loi Taquet doit être transposée dans la convention collective. Cela fait désormais plusieurs années que ce chantier est en attente. SUD propose qu’un travail préparatoire soit engagé dans un groupe de travail paritaire (GTP) afin de « débroussailler » l’ensemble des questions avant un retour en CMP pour négocier les dispositions conventionnelles nécessaires.

Face à la réponse d’Axess indiquant une nouvelle fois ne pas disposer de mandat pour revoir le dispositif des assistants familiaux, SUD a dénoncé le nombre croissant de dossiers pour lesquels les organisations syndicales formulent des propositions sans qu’Axess dispose du mandat nécessaire pour négocier.

La branche ne peut pas continuer à fonctionner ainsi. Il faut se remettre au travail paritairement pour la faire avancer.

Pour SUD, il faut changer de méthode :

Tout au long de cette CMP, SUD a insisté sur un même constat : nous tournons en rond.

Les organisations syndicales proposent des accords, des modifications de grilles, des améliorations de garanties et des solutions pour le fonctionnement de la branche.

En réponse, Axess renvoie systématiquement à l’absence de mandat ou à l’attente de financements publics.

Pour SUD, cette stratégie ne fonctionne pas. La branche ne peut pas survivre à l’immobilisme.

Nous refusons d’attendre 2028 pour constater que le secteur aura encore perdu des professionnel·les, des compétences et des structures.

Il faut changer de stratégie maintenant !