COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS du 08 octobre 2026
Présents : OS : SUD, FO, CGT _ OP : _ Présidence : DGT
Une nouvelle fois,
Axess et la CFDT n’étaient pas présents.
La réunion a débuté à 9h30 en visio dans des conditions techniques très dégradées: la DGT ne parvenait pas à entendre les interventions des organisations syndicales. La DGT a néanmoins fait une annonce, concernant le changement de fonctions du représentant assurant la présidence.
Face à l’impossibilité d’avoir un échange normal, SUD a demandé une interruption afin de permettre à la DGT de résoudre ses difficultés techniques et de garantir un minimum de dialogue entre les participants.
Un nouveau lien a finalement été transmis vers 11h00 et la connexion est alors devenue opérationnelle.
Le départ du représentant de la DGT conduirait à la fin de la CMP ?
Le représentant de la DGT a annoncé ne plus être en fonction dès le mois prochain.
Il a expliqué que, lors du départ d’un président de CMP, les parties sont invitées à réinterroger le maintien de ce format et que, dans cette situation, la prochaine réunion pourrait se tenir en CPPNI.
La DGT a toutefois précisé qu’il n’existe pas de disposition prévoyant automatiquement la fin d’une CMP du fait du départ de son président. Elle a également reconnu qu’aucune décision définitive ne pouvait être prise lors de la réunion du 8 octobre, notamment en l’absence des organisations ayant initialement demandé la mise en place de cette CMP.
Pour SUD, pas question de mettre fin à la CMP par défaut
Pour SUD, le départ d’une personne occupant une fonction à la DGT ne saurait constituer à lui seul une raison de mettre fin au cadre de dialogue social existant. La situation est d’autant plus particulière que les deux organisations ayant demandé la mise en place de cette CMP, Axess et la CFDT, sont absentes depuis le 30 avril. Aucune de ces organisations n’a, à notre connaissance, formellement demandé la fin du format CMP.
La DGT a elle-même reconnu le caractère particulier de cette situation, tout en indiquant que l’absence prolongée des organisations à l’origine de la demande devait être prise en compte.
Pour SUD, il n’est donc pas question de considérer que la CMP disparaîtrait automatiquement en décembre. Le cadre doit être maintenu jusqu’à ce qu’une décision soit prise dans un cadre paritaire et de manière formelle.
Cette position est exprimée au cours de la séance par l’ensemble des organisations syndicales : dans l’incapacité de prendre aujourd’hui une décision de fond, il convient de maintenir le format CMP jusqu’à ce que les parties puissent réellement en débattre et se positionner.
Une situation qui ne permet pas aujourd’hui de décider de l’avenir des négociations
Les échanges ont également permis de rappeler le contexte dans lequel se trouve actuellement la branche : La représentation employeur est absente de la table BASS-MS depuis plusieurs mois.
La DGT a reconnu que cette situation constituait un élément important dans la réflexion sur le devenir du dialogue social au niveau de la branche. Elle a également indiqué que les employeurs continuent toutefois à participer aux négociations dans les champs conventionnels existants, tout en ayant suspendu leur participation au niveau de la branche.
Pour SUD, cette situation est particulièrement préoccupante. Alors que les salarié·es du secteur sont confronté·es à une dégradation continue de leurs conditions de travail et de rémunération et que des sujets majeurs restent à traiter, le cadre permettant de négocier ne peut pas être fragilisé davantage.
La DGT a par ailleurs indiqué qu’une communication des employeurs sur leurs intentions concernant la poursuite ou la reprise des négociations devrait intervenir prochainement. Elle a reconnu que cet élément sera déterminant pour permettre aux organisations syndicales de construire leur position.
Diagnostic proposé par Axess
et le cabinet Quintet
Les organisations syndicales ont évoqué la proposition surréaliste d’Axess de mener un « diagnostic » en permettant aux OS d’être entendues 1 heure par un cabinet externe… La DGT a confirmé qu’il s’agissait d’une démarche portée par la partie employeur, visant à solliciter un cabinet extérieur pour faire le point sur la séquence de négociation et à proposer des échanges aux organisations concernées.
Comment prétendre établir un diagnostic des négociations alors que la partie employeur a elle-même quitté la table ???
SUD a dénoncé cette sollicitation alors même que les employeurs ont déserté la table de négociation. Que veut dire ce rendez-vous d’une heure, sous format bilatéral avec un cabinet alors même que les contours, les objectifs et la méthodologie de cette démarche n’ont pas été définis dans un cadre paritaire ?
SUD Santé Sociaux a d’ores et déjà rédigé une réponse écrite à Axess concernant cette proposition de diagnostic : le courrier partira ce jour aux interlocuteurs concernés et sera diffusé en toute transparence.
Un calendrier 2027 proposé
par les organisations syndicales
Les organisations syndicales présentes ont profité de la suspension de séance « technique » pour travailler sur une proposition de calendrier pour 2027.
A la reprise avec la DGT, un calendrier construit collectivement a été proposé pour 2027 avec les dates de CMP suivantes : 13 janvier, 16 février, 23 mars, 15 avril, 27 mai, 22 juin, 8 juillet, 14 septembre, 22 octobre, 23 novembre et 16 décembre.
Deux réunions en format observatoire sont également positionnées les 16 mars et 30 septembre.
Les comptes rendus des précédentes réunions
SUD a questionné la restitution des comptes rendus des précédentes CMP en visio.
La DGT a indiqué qu’en l’absence de secrétariat au niveau des réunions paritaires et compte tenu de l’absence de la partie employeur, les comptes rendus seraient essentiellement limités au constat de l’absence de cette dernière.
Alors que la branche traverse une période particulièrement difficile et que de nombreux sujets restent sans réponse, nous avons besoin de davantage de dialogue social, pas de moins de dialogue social.
SUD considère donc qu’il convient de :
- le cadre CMP tant qu’aucune décision paritaire formelle n’a été prise
- Attendre les éléments annoncés concernant les intentions de la partie employeur sur la reprise des négociations
- Ne pas substituer une démarche de cabinet à la négociation
- Exiger le retour des employeurs à la table
- Défendre un cadre de négociation permettant de traiter les enjeux de la branche et les revendications des salarié·es.
Le dialogue social ne peut pas être mis entre parenthèses au gré des absences patronales ou des changements de fonction à la DGT.
SUD continuera à défendre le maintien d’un cadre de négociation effectif et à porter la construction d’une convention collective commune de haut niveau, au service des salarié·es de la BASS-MS.