COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS du 16 décembre 2025

COMPTE RENDU SUD de la CMP BASSMS
du 16 décembre 2025

Une instance paralysée par l’austérité, pendant que le secteur se mobilise

La Commission Mixte Paritaire (CMP) de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale s’est tenue mardi dans un contexte social et politique explosif. Alors que des mobilisations nationales ont lieu les 16, 17 et 18 décembre pour défendre le travail social, ses missions, ses professionnel·les et les personnes accompagnées, le dialogue social de branche reste enlisé, vidé de toute ambition et de tout moyen.

Un contexte de régression sociale assumée

Cette CMP s’est ouverte alors que le Parlement débat du PLFSS 2026, marqué par plusieurs milliards d’euros de coupes dans la santé et le médico-social, pendant que les budgets militaires explosent. FO a d’ailleurs quitté la séance en cours de matinée pour rejoindre la manifestation contre le PLFSS, rappelant l’incompatibilité entre austérité budgétaire et défense du système de protection sociale.

Pour SUD Santé Sociaux, ce contexte n’est pas neutre : il conditionne directement les choix patronaux dans la branche. Refuser de négocier au prétexte de l’absence de financements, c’est organiser l’asphyxie sociale du secteur et faire payer aux salarié·es l’irresponsabilité politique de l’État.

Dialogue social en panne, négociations gelées

Malgré un ordre du jour fourni, la réalité est implacable : les sujets centraux sont systématiquement écartés. AXESS refuse toujours d’ouvrir les négociations sur les classifications/rémunérations/durée et temps de travail pensant ainsi forcer le gouvernement à flécher des enveloppes vers notre secteur. Au titre de cette absence de visibilité budgétaire, Axess refuse aussi toute négociation concernant l’urgence salariale. Alors qu’elle s’empresse de négocier sur la formation pour donner suite à la loi d’octobre 2025, exposant la nécessité de s’adapter au nouveau contexte règlementaire et enjoignant les organisations syndicales à la « responsabilité » quant à l’accord mis sur la table par Axess, rien, toujours rien, quant à la transposition nécessaire et juste des mesures Guérini ou la sortie des classifications infra-smic de notre secteur !!!

Pour SUD Santé Sociaux, cette posture est inacceptable. Pendant que le SMIC continue d’augmenter, les grilles conventionnelles sont écrasées, les écarts de qualification disparaissent, les parcours professionnels n’ont plus de sens et l’attractivité du secteur s’effondre.

 OPP : un projet encore largement insuffisant

Les discussions sur l’Organisme Paritaire de Prévention (OPP) se poursuivent…

SUD Santé Sociaux a réaffirmé :

*  son attachement au paritarisme réel, et non de façade,

*  la nécessité de garantir un taux de cotisation minimal, permettant à l’OPP d’avoir les moyens d’agir

*  son opposition à des mécanismes de minoration de cotisation qui videraient l’OPP de ses ressources dès son lancement.

SUD a également exigé :

que toute minoration éventuelle soit conditionnée à un avis favorable des représentant·es du personnel, et non à une simple consultation,

des garanties claires empêchant toute captation des fonds de solidarité, notamment ceux issus de la CCN 66,

L’OPP reste à ce stade un projet fragile, très loin des enjeux de santé au travail et de prévention dans un secteur exsangue.

Un observatoire de branche sans ambition

La question de l’observatoire de branche a une nouvelle fois illustré l’impasse du dialogue social. Outil d’analyse et de suivi de la négociation collective, Axess freine sa mise en place en restant au stade théorique, sans moyens identifiés, sans volonté réelle d’en faire un levier au service des salarié·es. SUD Santé Sociaux a réclamé que l’observatoire permette de recenser et objectiver les réalités du terrain, notamment les accords locaux existants en matière de rémunérations et de temps de travail, de prévoyance, de complémentaire santé, de retraite complémentaire, afin de mettre fin à l’opacité actuelle. Sans moyens dédiés, sans accès réel aux données et sans articulation avec de véritables négociations de branche, l’observatoire risque de devenir un alibi de plus, destiné à donner l’illusion du dialogue social pendant que les décisions structurantes continuent d’être gelées.

Financements : des choix politiques, pas une fatalité

AXESS a longuement détaillé les amendements portés auprès des pouvoirs publics (Ségur, exonérations, taxe sur les salaires, circuits de financement). Mais pour les organisations syndicales, ces logiques d’exonération alimentent la trappe à bas salaires et contribuent à bloquer durablement les rémunérations.

Les financements des associations ne peuvent pas se faire :

* au détriment de la Sécurité sociale,

*  ni en maintenant les salarié·es « la tête sous l’eau ».

Une ambition affichée… mais invisible

AXESS affirme que l’ambition d’une CCUE « de haut niveau » reste intacte. Pourtant, aucun chiffrage, aucun niveau de demande financière précis, aucune perspective concrète ne sont présentés aux organisations syndicales.

Pour SUD Santé Sociaux, le constat est clair :

On est passé d’un projet ambitieux de CCUE à une logique de gestion de la pénurie, où l’objectif n’est plus d’améliorer les droits et les salaires, mais simplement de maintenir tant bien que mal le fonctionnement des établissements.

Les salarié·es du sanitaire, social et médico-social se mobilisent.

La branche ne pourra pas rester indéfiniment sourde à cette colère.

La délégation du jour : Karine, Kévin, Sami et Xavier

A Paris, le 16 décembre 2025