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Actualités

Le droit au silence consacré puis limité dans les procédures disciplinaires de la Fonction Publique

Jusqu’en 2024, la notification du droit à garder le silence était considérée comme une garantie constitutionnelle fondamentale uniquement en matière de procédure pénale.  Le Conseil Constitutionnel a récemment changé la donne pour le meilleur... puis le moins bon... récit et analyse d'un psychodrame juridique. Cet article a été mis à jour le 14/05/2025 pour …

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Compte rendu CMP BASSMS 26 Septembre 2024

Pour SUD, dans l’attente d’une nouvelle classification via la CCUE, les pouvoirs publics font des économies sur le dos des salarié.es en actant aucune revalorisation salariale, même transitoires. SUD demande soit une négociation sur les champs infra (CC6, CC51…) soit une négociation via un accord transitoire à cette table pour une revalorisation générale …

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Compte rendu SUD CMP CC66-79/CHRS du 18 Septembre 2024

Déclaration liminaire SUD Santé-Sociaux CMP 66/79 CHRS du 18 Septembre   La convention collective nationale 66 ne peut pas être abandonnée !   Comment attendre, lorsque que la situation politique du pays est à ce point instable que plus de deux mois après le résultat des élections législatives, aucun ministre n’est encore nommé pour notre secteur ? Et que …

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PREAVIS DE GREVE DU MOIS D'OCTOBRE 2024

Camarades, Retrouvez notre préavis mensuel pour le mois d'Octobre 2024 en suivant ce lien Et toutes les informations nécessaires pour une grève victorieuse sur notre page dédiée

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Toutes et tous dans la rue le premier octobre !

L’expression populaire par le vote est ignorée? Dont acte! La pression des travailleur·ses va s’avérer essentielle dans les prochains mois pour rappeler toujours plus fort que l’élan populaire antifasciste n’est pas et ne sera jamais un soutien à la politique “ni de gauche, ni de gauche” de Macron (casse des services publics, Uberisation, loi travail, …

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Compte rendu CMP BASSMS du 05 Septembre 2024

Une séance placée sous le signe du contentieux concernant la non application de l'accord extension 183Euros du 4 juin 2024 par bon nombre d'employeurs. Le PV de la séance du 9 juillet est approuvé après nombreuses modifications apportées par SUD. SUD présente à nouveau son accord revalorisation dimanche et jours fériés , Axess présente le sien sans …

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