COMING OUT AU TRAVAIL Règles et droits en France
COMING OUT AU TRAVAIL Règles et droits en France
COMING OUT AU TRAVAIL
Règles et droits en France
Principe : l’orientation sexuelle et l’identité de genre relèvent de la vie privée.
Nul n’est obligé de faire son coming-out.
Droit : interdiction de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (Code du travail, loi n°2008-496, art. L1132-1 du Code du travail).
Fonction publique : mêmes protections (CGFP Articles L131-1 à L131-13).
Harcèlement : propos ou comportements homophobes ou transphobes = sanction disciplinaire + recours possible (inspection du travail, Défenseur des droits, justice).
Devoir de l’employeur : garantir un environnement de travail sûr et respectueux, prévenir discriminations/harcèlement, mettre en place des actions de sensibilisation.
Associations et syndicats : peuvent accompagner un.e agent.e/salarié.e dans son coming-out ou en cas de discrimination.
En résumé : faire son coming-out au travail est un choix personnel. Lorsqu’on le fait, on est protégé par le droit contre toute discrimination ou harcèlement.