Croix-Rouge Française : Derrière une tentative de licenciement refusée, l'ombre de la discrimination syndicale
Croix-Rouge française : l'Inspection du travail met en évidence un contexte de discrimination syndicale et refuse le licenciement d'un représentant du personnel
Communiqué de presse Fédération SUD Santé-Sociaux - CGT Croix-Rouge Française
La fédération SUD Santé Sociaux et la CGT Croix-Rouge française prennent acte de la décision de l'Inspection du travail refusant l'autorisation de licenciement d'un représentant syndical protégé de la Croix-Rouge française à Poitiers.
Cette décision, rendue à l'issue d'une enquête approfondie et contradictoire, constitue un désaveu majeur pour la direction de l'établissement concernée et soulève de graves interrogations sur certaines pratiques managériales au sein de notre institution.
Dans sa décision, l'Inspection du travail relève notamment que plusieurs griefs invoqués à l'encontre du salarié ne sont pas établis, que certains faits étaient prescrits au moment de leur utilisation dans la procédure disciplinaire et que plusieurs accusations reposaient sur des appréciations subjectives insuffisamment étayées.
L'administration relève également un contexte particulièrement préoccupant marqué par des tensions persistantes entre la direction et les représentants du personnel, ainsi que plusieurs procédures visant des salariés engagés dans l'activité syndicale, dont le licenciement d’une salariée avec plus de 8 ans d’ancienneté, sans aucun préavis.
L'enquête rappelle que des alertes avaient été formulées concernant les conditions d'exercice du mandat syndical du salarié concerné.
Plus inquiétant encore, l'enquête met en évidence des démarches de recherche de témoignages à charge et relève des pratiques préoccupantes dans la constitution du dossier disciplinaire. L'Inspection du travail constate notamment que certains témoignages ont été rédigés par le directeur adjoint avant d'être signés par les personnes concernées.
Pour la fédération SUD Santé Sociaux et la CGT Croix-Rouge Française, lorsque l'Inspection du travail refuse l'autorisation de licenciement d'un représentant syndical après avoir constaté un tel contexte, ce n'est pas seulement une procédure qui est remise en cause. C'est toute une méthode de management et une certaine conception des relations sociales qui sont interrogées.
La liberté syndicale est pourtant un principe protégé par la Constitution, le Code du travail et les conventions internationales ratifiées par la France.
Cette affaire est d'autant plus grave qu'elle concerne une institution qui revendique publiquement des valeurs d'humanité, de respect, de dignité et de protection des personnes. On ne peut promouvoir les droits fondamentaux à l'extérieur et tolérer des pratiques qui les fragilisent à l'intérieur.
La Direction Générale de la Croix-Rouge française ne peut ni minimiser, ni relativiser les conclusions de cette décision. Elle doit désormais apporter des réponses concrètes, identifier les responsabilités et prendre les mesures nécessaires pour garantir que de telles situations ne puissent plus se reproduire.
La défense des droits des salariés et des libertés syndicales n'est pas négociable.